Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 07 mai 2025
1. Identification du vendeur
R auto école
30 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis, La Réunion
Tél. : 06.93.82.02.55 / 02.62.73.00.71
Email : Secretariat@r-auto-ecole.re
SIRET : 524 680 378 000 30
N° d’agrément : 17 974 00020
Représentée par M. Rajesh Absy, en qualité de gérant.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’achat de formations à la conduite (auto et moto) proposées par R auto école, en présentiel ou en ligne via le site r-auto-ecole.re.
3. Acceptation des conditions
En commandant un forfait ou une formation, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils sont consultables en ligne sur les pages des offres disponibles.
R auto école se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Commande et paiement
Le Client peut s’inscrire à une formation via le site internet. Le paiement peut être effectué :
- En ligne, via le prestataire sécurisé Drivup
- Par un tiers payeur (ex. : entreprise, OPCO, CPF…).
L’inscription est considérée comme définitive à réception du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail.
6. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer en cas de prestation de formation déjà commencée avant la fin du délai de 14 jours, avec l’accord express du client.
En dehors de ce cas, le client peut exercer son droit de rétractation dans les 14 jours suivant l’achat en contactant l’école à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, vidéos, images, documents pédagogiques…) sont la propriété exclusive de R auto école.
Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.
8. Responsabilité
R auto école ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du service ou de l’impossibilité temporaire d’accès au site.
9. Données personnelles
R auto école s’engage à protéger la vie privée de ses clients.
Les données personnelles sont collectées uniquement pour :
- la gestion des inscriptions et des commandes,
- la communication avec le client,
- l’émission de factures ou attestations,
- le respect des obligations légales.
Aucune donnée n’est revendue.
Les données sont hébergées de manière sécurisée. Le client peut demander à tout moment l’accès, la modification ou la suppression de ses données, sauf obligations légales contraires.
10. Cookies et services tiers
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, notamment via :
- CookieYes : gestion du bandeau de consentement,
- Elfsight : affichage des avis clients,
- Drivup (paiement sécurisé) – ne place aucun cookie traçant sans consentement,
- Tidio (chatbot sans collecte de données personnelles, sans tracking marketing).
Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité et politique de cookies.
11. Réclamations
Pour toute question, litige ou réclamation, le Client peut contacter R auto école à l’adresse suivante :
secretariat@r-auto-ecole.re
Tél. : 06.93.82.02.55
12. Force majeure
La responsabilité de R auto école ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure ou d’empêchement indépendant de sa volonté.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.